Conditions Générales de Vente (CGV) — PatF

Qui suis-je ?
Je suis PatF, micro-entrepreneure enregistrée sous le numéro SIRET 983 342 437 00016.

Je propose des prestations artistiques et intellectuelles : ateliers d'écriture (présentiel et à distance), coaching d'écriture personnalisé, écriture de paroles de chansons, pour les particuliers et professionnels.

Modalités de commande

Toute demande donne lieu à une proposition (devis ou contrat) détaillant les modalités, délais et tarifs. La commande devient ferme après validation écrite (signature, email de confirmation ou paiement).

Tarifs et paiement
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Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
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Paiement à la commande sauf accord, en espèces, chèque ou PayPal (à privilégier)
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Pénalités légales en cas de retard de paiement.

Annulation et report
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Plus de 15 jours avant : remboursement intégral.
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Entre 15 et 5 jours avant : 50% du montant dû.
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Moins de 5 jours avant : aucun remboursement.
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En cas d’annulation de ma part (force majeure) : report ou remboursement intégral.

Propriété intellectuelle
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Les créations restent ma propriété jusqu'au paiement intégral. Pour les paroles de chansons, les droits d’auteurs SACEM me restent dus intégralement lors de leur représentation ou diffusion publique sous tous supports numérique ou physique.
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Les droits d’utilisation sont précisés dans le devis ou contrat.
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Les supports pédagogiques ne peuvent être diffusés sans autorisation.

Confidentialité
Tous les échanges sont strictement confidentiels.

Données personnelles
Données uniquement utilisées pour la gestion administrative. Conformément au RGPD, accès, rectification ou suppression sur demande à PatF-autrice@proton.me

Litiges

Recherche de solution amiable prioritaire. À défaut, juridiction compétente de Périgueux.
Droit applicable : droit français.